Bulletin K Bis : ce qu’il contient et comment le demander


Les commerçants doivent donner un extrait Kbis pour de nombreuses démarches, entre autres des appels d'offres. Mais un extrait Kbis peut également être réclamé par toutes les personnes qui désirent avoir des détails sur une entreprise commerciale. Il s'agit d'un extrait accessible à tous. Néanmoins, pour s'informer sur la santé économique d'une société, il convient de demander un document appelé Etat d'endettement de l'entreprise et non simplement l'extrait Kbis.

L'extrait K bis constitue un papier qui authentifie la réalité juridique d'une société commerciale. Ce document montre en effet que l'entreprise est bien enregistrée au Registre du commerce et des sociétés RCS, peu importe sa forme : EURL, groupement d'intérêt économique, etc. On distingue l'extrait K, destiné aux commerçants travaillant en solo, et ce que l'on nomme l'extrait K-bis, pour les sociétés. Il existe plusieurs façons de se procurer un extrait K bis.

Extrait kbis

Si vous ne vivez pas dans la région où où la société concernée est immatriculé ou n'avez pas la possibilité de vous rendre au greffe du tribunal de commerce, le plus simple est désormais de le faire sur le net. Sur le site internet infogreffe.fr, vous demandez l'extrait K-bis simplement en donnant la dénomination sociale et le nom voire le code SIREN du commerce. Le tribunal intéressé enverra ensuite l'extrait par la poste ou mail. Cette prestation est cela dit payante.

Il va falloir compter 3,12 euros pour une demande sur place, 3,89€ par courrier, 3,90€ pour une expédition par courriel. Une exception, on ne peut pas se procurer un bulletin k-bis sur le net si la société est située en Guyane, Moselle ou Alsace. Les commerçants qui demandent régulièrement un extrait Kbis ont la possibilité de programmer une expédition périodique. Un extrait Kbis contient l'ensemble des informations sur une société : raison sociale, forme juridique, date de constitution, etc.

Carte d'identité complète d'un commerce, il détaille également les possibles décisions du tribunal quand l'entreprise a fait l'objet d'un redressement ou d'une sauvegarde. La durée de validité d'un extrait Kbis est de trois mois..


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