Qu’est-ce que le Kbis société?


Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce auquel est rattachée une société. Dans le monde du travail, le Kbis société est considéré comme la véritable “carte d’identité” d’une entreprise et permet de prouver son existence juridique ainsi que sa situation légale à un instant T. En effet, le gérant est tenu de présenter le Kbis lors de nombreuses démarches tout au long de la vie de l’entreprise : ouverture d’un compte bancaire, négociation d’un contrat, achat de matériel auprès d’un fournisseur, etc. Bien que le Kbis ne possède pas officiellement de date d’expiration, on considère que celui-ci est valide s’il date de moins de 3 mois.

Les informations contenues sur un extrait sont d’ordre public, il est donc possible pour toute personne d’obtenir le Kbis de l’entreprise de son choix : celui de votre société, de vos partenaires, ainsi que de vos concurrents.

Que contient l’extrait Kbis ?

La valeur juridique de l’extrait Kbis permet à l’entreprise en question d’exercer son activité commerciale en toute légalité. En effet, le Kbis société est un document unique qui recense l’intégralité des informations qu’une entreprise doit déclarer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés :

À propos de l’entreprise

  • le sigle et l’enseigne ;
  • le numéro d’identification ;
  • la raison sociale ;
  • le code NAF ;
  • le greffe du Tribunal ;
  • la forme juridique ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le montant du capital social ;
  • la date de constitution ;
  • le détail de l’activité pratiquée ;
  • la durée de la société.

À propos des gérants

  • noms ;
  • prénoms ;
  • adresses ;
  • dates de naissance ;
  • lieux de naissance ;
  • nationalités.

En outre, l’extrait Kbis d’une entreprise fera également mention d’éventuelles procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire, ainsi que de toutes autres décisions du Tribunal de Commerce appliquées à celle-ci.

Comment faire une demande de Kbis société ?

Demande de Kbis

Dans le cadre d’une demande, si vous souhaitez consulter ces informations au sujet d’un collaborateur ou d’un partenaire potentiel, il vous suffit tout simplement de communiquer le nom ou le numéro de SIREN de l’entreprise en question pour obtenir un extrait de Kbis société dans les plus brefs délais.

Pour cela, rien de plus facile, il suffit de vous adresser au greffe auquel l’entreprise en question est rattachée, soit en personne, soit par courrier. Pour gagner du temps, la démarche est de nos jours possible en ligne :

  • En passant par le site Infogreffe qui recense l’intégralité des informations que possède l’ensemble des Greffes du Tribunal en France ;
  • En utilisant les services inédits proposés par des sociétés privées comme l'accès à une assistance en ligne composée d’experts en formalité de l’entreprise, ou encore la possibilité de profiter de Kbis société à tarif préférentiel.

Note : les services proposés par le site Infogreffe ne sont malheureusement pas disponibles pour les entreprises dont le siège est situé en Alsace-Moselle ou dans les DOM-TOM ; il faut s’adresser directement aux greffes des Tribunaux d’instance et des Tribunaux mixtes de commerce.

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